CGV ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
VERSION N°1 DU 1er FEVRIER 2019
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») qui régissent la navigation sur ce site ainsi que nos relations si vous commandez des photos sur ce site.
Toute commande d'une photo proposée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV et des CGU ci-dessous, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.
I. LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1. Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme oeuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 1122, « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 13224, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 1212 du CPI) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite de ce site sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 1224 du CPI)
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
Crédit photos : Photographe de Terre de Vins
2. Accès au site
Pour accéder au site www.photos.terredevins.com, vous certifiez être majeur et respecter la réglementation en vigueur dans votre pays relative à l'information sur les boissons alcoolisées diffusée sur internet. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.
Lors d’un passage de commande vous garantissez communiquer vos coordonnées exactes et qui font preuve de votre identité. En cas d’enregistrement de votre compte client, vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide.
3. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées par www.photos.terredevins.com sont uniquement destinées à un usage interne. Nous entendons par données à caractère personnel toute information personnelle qui permet de vous contacter. Ces informations peuvent être fournies au moment de l’inscription à la newsletter, de la création d’’une compte, au moment d’une commande ou si vous communiquer avec nous par mail. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
II. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Propriété du Site Web
www.photos.terredevins.com est propriétaire de l'ensemble du contenu mis à disposition sur ce site web : textes, graphismes, photographies, etc.
Copyright © 2017 www.photos.terredevins.com : toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site et de son contenu est strictement interdite sans l'accord express de la société ou de son auteur.
2. Droits d'auteur
Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Sauf spécification contraire et conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, l’ensemble des photographies figurant sur ce site est soumis aux lois n°92597 du 1er juillet 1992 concernant la propriété littéraire et artistique et 85660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur. Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite.
Ainsi, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 1224 du CPI).
3. Droits de reproduction
L’achat de photographies sous forme numérique ou de tirages papier n’inclue pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des clichés. L'utilisation et reproduction des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention " © Nom du Photographe // Terre de Vins", l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe.
Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par www.photos.terredevins.com, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable.
Toute reproduction par quelque procédé que ce soit de nos images est interdit sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : photos@terredevins.com
4. Réclamations
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter du téléchargement du fichier photo.
5. Droit d'accès et de rectification
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant. Il vous suffit pour ce de nous envoyer un email à l’adresse suivante : photos@terredevins.com
6. Sécurité des données
Lorsque vous réglez une commande sur www.photos.terredevins.com, vous saisissez vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de Stripe. Vos données bancaires sont alors cryptées et ne peuvent pas être réutilisées.
7. Politique de confidentialité
Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans votre consentement explicite.
8. Réglementation et compétence juridique
En cas de clauses contraires ou contradictoires avec les présentes conditions générales de vente, il est d'un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules. Toute modification de ces conditions générales de vente sera spécifiée sur cette page. La réglementation compétente est la réglementation française, et le tribunal de Reims est seul compétent pour tout litige ou contestation qui ne pourrait être résolu par un accord amiable.
9. Tarifs pour l'utilisation privée des clichés
Les prix pour l'achat et l'utilisation privée des clichés sont indiqués en euros hors taxes. Les prix à la commande seront indiqués en TTC en fonction de l’adresse d’expédition. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés.
10. Paiement
Les commandes du site www.photos.terredevins.com s’effectuent en ligne, via le serveur sécurisé de Stripe, par CB VISA, MasterCard ou American Express, ou hors ligne, par règlement par virement bancaire, il suffit de nous envoyer le numéro de commande par mail, et nous vous transmettrons notre RIB. ATTENTION : Aucune photo ne sera téléchargeable tant que l'argent ne sera pas viré sur le compte.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Discover, American Express.
Lors de la finalisation du processus de commande, l'utilisateur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
11. Tarifs pour la diffusion des clichés
Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Consultez-nous pour plus d'information : photos@terredevins.com. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.
12. Préparation des commandes et délais de livraison
Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
Pour un tirage et/ou impression : environ 7 à 9 jours ouvrés pour la France et 10 à 16 jours ouvrés pour les autres pays. Les délais peuvent varier selon le transporteur.
Si le délai est supérieur à 3 semaines, nous vous tiendrons informés par email. A ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison. Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : photos@terredevins.com
Les délais de livraison de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
Après confirmation de commande, www.photos.terredevins.com s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s'engage par contrat avec www.photos.terredevins.com, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.photos.terredevins.com. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par l'un de nos partenaires UPS, TNT ou DHL.
En cas d’articles défectueux, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes : Nous adresser un email en nous précisant la nature du (ou des) défaut(s) avec preuve en photo à l’appui;
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, et émettez des réserves lors de la signature afin de pouvoir disposer d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
13. Rétractation
Vous avez 12h maximum (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine à l'adresse suivante :
TERRE DE VINS - PHOTOTHEQUE
23 quai de Queyries – 33 094 Bordeaux Cedex
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.photos.terredevins.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
VERSION N°1 DU 1er FEVRIER 2019
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») qui régissent la navigation sur ce site ainsi que nos relations si vous commandez des photos sur ce site.
Toute commande d'une photo proposée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV et des CGU ci-dessous, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.
I. LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1. Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme oeuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 1122, « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 13224, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 1212 du CPI) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite de ce site sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 1224 du CPI)
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
Crédit photos : Photographe de Terre de Vins
2. Accès au site
Pour accéder au site www.photos.terredevins.com, vous certifiez être majeur et respecter la réglementation en vigueur dans votre pays relative à l'information sur les boissons alcoolisées diffusée sur internet. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.
Lors d’un passage de commande vous garantissez communiquer vos coordonnées exactes et qui font preuve de votre identité. En cas d’enregistrement de votre compte client, vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide.
3. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées par www.photos.terredevins.com sont uniquement destinées à un usage interne. Nous entendons par données à caractère personnel toute information personnelle qui permet de vous contacter. Ces informations peuvent être fournies au moment de l’inscription à la newsletter, de la création d’’une compte, au moment d’une commande ou si vous communiquer avec nous par mail. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
II. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Propriété du Site Web
www.photos.terredevins.com est propriétaire de l'ensemble du contenu mis à disposition sur ce site web : textes, graphismes, photographies, etc.
Copyright © 2017 www.photos.terredevins.com : toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site et de son contenu est strictement interdite sans l'accord express de la société ou de son auteur.
2. Droits d'auteur
Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Sauf spécification contraire et conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, l’ensemble des photographies figurant sur ce site est soumis aux lois n°92597 du 1er juillet 1992 concernant la propriété littéraire et artistique et 85660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur. Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite.
Ainsi, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 1224 du CPI).
3. Droits de reproduction
L’achat de photographies sous forme numérique ou de tirages papier n’inclue pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des clichés. L'utilisation et reproduction des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention " © Nom du Photographe // Terre de Vins", l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe.
Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par www.photos.terredevins.com, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable.
Toute reproduction par quelque procédé que ce soit de nos images est interdit sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : photos@terredevins.com
4. Réclamations
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter du téléchargement du fichier photo.
5. Droit d'accès et de rectification
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant. Il vous suffit pour ce de nous envoyer un email à l’adresse suivante : photos@terredevins.com
6. Sécurité des données
Lorsque vous réglez une commande sur www.photos.terredevins.com, vous saisissez vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de Stripe. Vos données bancaires sont alors cryptées et ne peuvent pas être réutilisées.
7. Politique de confidentialité
Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans votre consentement explicite.
8. Réglementation et compétence juridique
En cas de clauses contraires ou contradictoires avec les présentes conditions générales de vente, il est d'un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules. Toute modification de ces conditions générales de vente sera spécifiée sur cette page. La réglementation compétente est la réglementation française, et le tribunal de Reims est seul compétent pour tout litige ou contestation qui ne pourrait être résolu par un accord amiable.
9. Tarifs pour l'utilisation privée des clichés
Les prix pour l'achat et l'utilisation privée des clichés sont indiqués en euros hors taxes. Les prix à la commande seront indiqués en TTC en fonction de l’adresse d’expédition. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés.
10. Paiement
Les commandes du site www.photos.terredevins.com s’effectuent en ligne, via le serveur sécurisé de Stripe, par CB VISA, MasterCard ou American Express, ou hors ligne, par règlement par virement bancaire, il suffit de nous envoyer le numéro de commande par mail, et nous vous transmettrons notre RIB. ATTENTION : Aucune photo ne sera téléchargeable tant que l'argent ne sera pas viré sur le compte.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Discover, American Express.
Lors de la finalisation du processus de commande, l'utilisateur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
11. Tarifs pour la diffusion des clichés
Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Consultez-nous pour plus d'information : photos@terredevins.com. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.
12. Préparation des commandes et délais de livraison
Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
Pour un tirage et/ou impression : environ 7 à 9 jours ouvrés pour la France et 10 à 16 jours ouvrés pour les autres pays. Les délais peuvent varier selon le transporteur.
Si le délai est supérieur à 3 semaines, nous vous tiendrons informés par email. A ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison. Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : photos@terredevins.com
Les délais de livraison de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
Après confirmation de commande, www.photos.terredevins.com s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s'engage par contrat avec www.photos.terredevins.com, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.photos.terredevins.com. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par l'un de nos partenaires UPS, TNT ou DHL.
En cas d’articles défectueux, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes : Nous adresser un email en nous précisant la nature du (ou des) défaut(s) avec preuve en photo à l’appui;
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, et émettez des réserves lors de la signature afin de pouvoir disposer d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
13. Rétractation
Vous avez 12h maximum (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine à l'adresse suivante :
TERRE DE VINS - PHOTOTHEQUE
23 quai de Queyries – 33 094 Bordeaux Cedex
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.photos.terredevins.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.